1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Sensa Créa,
micro-entreprise dont le siège social est situé au 49 Rue Maurice Gunsbourg, 94200 Ivry-sur-Seine, France,
site internet : https://sensacrea.fr
(ci-après désignée le « Vendeur »),

et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat via le site https://sensacrea.fr (ci-après désignée le « Client »).

Sensa Créa propose à la vente des articles faits main, incluant notamment des bougies artisanales, des créations en bois décoratives et des objets en macramé.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site https://sensacrea.fr sont des créations artisanales faites main, comprenant notamment :

• des bougies artisanales,

• des créations en bois décoratives,

• des objets de macramé.

Chaque article est présenté avec un descriptif aussi précis que possible, incluant des photographies, dimensions, matériaux, et indications spécifiques lorsque le produit est personnalisable.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Bien que Sensa Créa s’efforce de représenter fidèlement ses créations, des variations peuvent exister du fait du caractère artisanal de la fabrication (teintes, formes, finitions…).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

Certains produits peuvent être réalisés sur commande ou personnalisés à la demande du Client. Dans ce cas, des délais spécifiques de fabrication peuvent s’appliquer, et seront précisés au moment de la commande.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site https://sensacrea.fr. Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier virtuel, puis suit le processus de validation de commande en ligne.

3.1. Confirmation de commande

Avant la validation définitive, un récapitulatif de commande est présenté au Client, lui permettant de vérifier les détails (produits, quantités, prix, frais de livraison, etc.) et de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement validé. Le Client reçoit alors un email de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande.

3.2. Commandes personnalisées

Certaines créations proposées sur le site peuvent être personnalisées à la demande du Client (choix de couleur, texte, forme, etc.). Ces demandes doivent être formulées clairement lors de la commande, via les options prévues à cet effet ou par contact direct avec le Vendeur.

Les commandes personnalisées ne sont ni annulables ni remboursables, sauf en cas de défaut avéré du produit.

3.3. Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement, ou en cas de demande manifestement abusive ou techniquement irréalisable.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Sensa Créa est une micro-entreprise, non soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts. Par conséquent, la TVA n’est pas applicable.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation de la commande et clairement précisés avant paiement.

Sensa Créa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. À ce jour, les modes de paiement acceptés incluent :

• Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

5. Livraison

5.1. Zone de livraison

Sensa Créa livre uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

5.2. Modes et délais de livraison

Les commandes sont expédiées via des transporteurs partenaires (tels que La Poste, Mondial Relay ou équivalent), dans un délai généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés après réception du paiement, hors délai de fabrication des produits personnalisés.

Pour les créations sur mesure ou réalisées à la demande, un délai de fabrication supplémentaire peut s’appliquer. Ce délai est précisé au moment de la commande ou dans la fiche produit concernée.

Sensa Créa ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, avant validation et paiement. Ils varient selon le poids, le format du colis et le mode de livraison choisi.

5.4. Réception et réclamations

À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état des produits. En cas de dommage constaté (produit cassé, colis ouvert…), le Client doit signaler l’anomalie au transporteur dans les délais légaux, et contacter Sensa Créa dans les 48 heures suivant la livraison, en fournissant des preuves (photos à l’appui).

En l’absence de réclamation dans ce délai, les produits seront réputés livrés conformes.

6. Droit de rétractation

6.1. Délai légal

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

6.2. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier postal), en mentionnant son nom, prénom, numéro de commande et les articles concernés. Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur demande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.

6.3. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Sensa Créa remboursera les sommes versées (hors frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur renvoi par le Client.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode.

6.4. Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (choix de couleur, gravure, texte sur mesure, etc.).

Ces articles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

7. Garanties légales

Les produits vendus par Sensa Créa bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

7.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie de conformité.

Dans ce cadre, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement peut être proposé.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

7.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Pour cela, le défaut doit rendre le produit impropre à son usage normal, et être antérieur à la vente.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour exercer cette garantie.

Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

7.3. Exclusions

Les garanties ne couvrent pas :

• L’usure normale liée à l’usage des produits,

• Les défauts ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une modification non autorisée du produit,

• Les détériorations liées au transport non signalées au moment de la livraison.

8. Responsabilité

Sensa Créa ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à un tiers résultant :

• d’une mauvaise utilisation des produits vendus,

• d’un usage non conforme aux recommandations d’entretien ou de sécurité,

• d’une erreur ou omission du Client dans les informations fournies lors de la commande,

• d’un retard ou manquement lié à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, interruption du service postal, indisponibilité du site, etc.).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un usage détourné des articles achetés, notamment des bougies qui nécessitent une utilisation prudente (ex. : ne pas laisser une bougie allumée sans surveillance, éloigner des matières inflammables, etc.).

L’accès au site https://sensacrea.fr peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance technique. Le Vendeur ne garantit pas l’accès continu et sans erreur à son site, et ne peut être tenu responsable en cas d’interruption du service.

Section 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Droits de propriété sur les créations
Les créations artisanales réalisées et commercialisées par Sensa Créa (bougies, objets en bois, macramé, etc.) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Sensa Créa tant qu’elles ne sont pas vendues.

9.2 Transfert de propriété
La vente des produits artisanaux emporte transfert de propriété au Client à compter du paiement intégral du prix. Toutefois, les droits de propriété intellectuelle afférents aux créations (design, motifs, procédés, nom, logo) restent la propriété exclusive de Sensa Créa.

9.3 Interdiction de reproduction et de contrefaçon
Le Client s’interdit toute reproduction, imitation, reproduction partielle ou totale, modification, diffusion, ou commercialisation des créations de Sensa Créa sans accord écrit préalable. Toute contrefaçon est passible de poursuites judiciaires.

9.4 Utilisation des images et contenus
Les photographies, descriptions, motifs et autres contenus présentés par Sensa Créa sur son site, réseaux sociaux ou supports commerciaux sont la propriété exclusive de Sensa Créa et protégés. Leur reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation.

9.5 Protection des éléments tiers
Lorsque des matériaux ou éléments tiers sont utilisés dans les créations (ex. : fils, accessoires, parfums), Sensa Créa garantit leur conformité légale et leur droit d’utilisation dans ses produits.

Section 10 – Responsabilité

10.1 Responsabilité de Sensa Créa
Sensa Créa s’engage à fournir des produits conformes à la description et aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans la conception ou la fabrication des produits.

10.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Sensa Créa est limitée au montant de la commande concernée. Sensa Créa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de bénéfices, préjudice commercial ou immatériel, résultant de l’utilisation des produits vendus.

10.3 Usage des produits
Le Client est responsable de l’utilisation conforme des produits, notamment pour les bougies (respect des consignes de sécurité), les créations en bois ou en macramé. Toute utilisation non conforme dégage Sensa Créa de toute responsabilité.

10.4 Force majeure
Sensa Créa ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, intempéries, grèves, panne informatique, problème d’approvisionnement, ou tout autre événement hors de son contrôle empêchant l’exécution de la commande.

Section 11 – Garantie et réclamations

11.1 Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Sensa Créa garantit les produits vendus contre tout défaut de conformité ou vice caché existant au moment de la livraison.

11.2 Signalement des défauts
Le Client doit vérifier les produits dès leur réception et signaler par écrit à Sensa Créa, dans un délai de 7 jours ouvrés, toute non-conformité, défaut ou dommage apparent. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et acceptés.

11.3 Retour et échange
En cas de produit non conforme ou défectueux, Sensa Créa s’engage à proposer le remplacement du produit ou un remboursement après retour du produit dans son état d’origine et complet, sous 14 jours suivant la notification du défaut.

11.4 Exclusions
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’une usure normale ou de modifications apportées aux produits par le Client.

11.5 Procédure de réclamation
Toute réclamation doit être adressée par email ou courrier à Sensa Créa, accompagnée d’une description précise du problème et, si possible, de photos permettant d’évaluer le défaut.

Section 12 – Données personnelles

12.1 Collecte des données
Sensa Créa collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la relation commerciale et à la communication avec le Client (nom, prénom, adresse, email, téléphone).

12.2 Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison et l’information commerciale liée aux produits et services de Sensa Créa.

12.3 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans les limites prévues par la loi.

12.4 Droits du Client
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s’opposer au traitement à des fins de prospection commerciale.

12.5 Exercice des droits
Le Client peut exercer ses droits en contactant Sensa Créa par email à l’adresse suivante : [adresse email] ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

12.6 Sécurité des données
Sensa Créa met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Section 13 – Livraison

13.1 Modalités de livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Sensa Créa utilise des transporteurs tiers ou peut effectuer une livraison directe selon les modalités convenues.

13.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques, du stock et de la localisation du Client. Sensa Créa s’engage à informer le Client en cas de retard significatif.

13.3 Réception de la commande
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et, en cas de dommage apparent, formuler toutes réserves auprès du transporteur puis informer Sensa Créa dans un délai de 48 heures.

13.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et restent à la charge du Client, sauf offre promotionnelle ou accord contraire.

13.5 Responsabilité
La responsabilité de Sensa Créa ne pourra être engagée en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à un fait imputable au transporteur.

Section 14 – Loi applicable et juridiction compétente

14.1 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

14.2 Résolution amiable des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Sensa Créa afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14.3 Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Sensa Créa.